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Conformément à la loi du 16 mai 2023 transposant la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes signalant des violations ou des omissions du droit de l’Union, BUTZEMILLEN met en place une procédure de signalement dédiée aux lanceurs d’alerte. En partenariat avec la société SEEZAM, BUTZEMILLEN a établi un canal de signalement garantissant le respect de la législation susmentionnée ainsi qu’une confidentialité totale. Ainsi, le lanceur d’alerte pourra signaler, de manière anonyme s’il le souhaite, toute infraction (whistleblowing) à l’encontre de l’objet ou de la finalité du droit national ou européen dans le cadre des activités professionnelles de BUTZEMILLEN en cliquant sur le lien suivant :
Grâce à ce canal de signalement, BUTZEMILLEN s’engage à protéger le lanceur d’alerte et à traiter les signalements conformément aux dispositions et délais légaux. Il recevra notamment un accusé de réception de son signalement dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception et sera informé des résultats de l’enquête suite à l’alerte qu’il aura formulée. Il est à noter que ce canal de signalement ne couvre que le whistleblowing au sens de la loi du 16 mai 2023 et ne constitue pas un moyen de communication pour d’autres types de réclamations.