Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités site www.butzemillen.lu et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.butzemillen.lu suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Mentions légales

Le site www.butzemillen.lu est édité par :

Butzemillen s.à r.l.
1, Zone Artisanale et Commerciale
L-9085 Ettelbruck.

Le site www.butzemillen.lu a été créé par :

Lightbulb s.à r.l.
68, rue de Prés
L-7333 Steinsel

Le site www.butzemillen.lu est hébergé par :

OVH Télécom
2, rue Kellermann
F-59100 Roubaix

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne physique ou morale qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Butzemillen s.à r.l. se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Butzemillen s.à r.l. met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Butzemillen s.à r.l. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

Butzemillen s.à r.l. se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective.

Toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Butzemillen s.à r.l. se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Outils utilisés dans le Site

A part le Contenu dont la propriété est celui de Butzemillen s.à r.l., le Site utilise divers outils dont chacun a ses propres conditions d’utilisation à respecter et dont voici la liste :

Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/terms
Google Maps : https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html
Google Marketing : https://www.google.com/onlinechallenge/discover/terms.html
Google Remarketing : https://support.google.com/adwords/answer/2549063?hl=en
Google Adsense : https://www.google.com/adsense/new/localized-terms?gsessionid=4jtRs9tbueJAczBK8C-ZY8ISYDgv5H4D
Google Adwords : https://support.google.com/adwordspolicy/answer/54818?hl=en
Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Données personnelles

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir l’une de nos newsletters ou des offres de nos partenaires ;
  • Soit de la saisie de vos coordonnées personnelles lors de l’inscription sur l’un de nos sites ;
  • Soit des données issues de votre navigation sur nos sites par le biais de Cookies : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, …

Selon les cas, les usages de vos données sont les suivants :

  • Si vous vous êtes abonné(e) à l’une de nos newsletters : dans ce cas, votre adresse email est utilisée pour l’envoi de nos mailings et d’annonces internes ;
  • Si vous vous êtes inscrit à l’un de nos sites, vos données sont utilisées pour la gestion de votre compte (recherches service client, difficultés techniques) ;
  • Si vous achetez un produit à travers notre Site : dans ce cas vos données seront transmises à notre fournisseur et livreur ;
  • Le Sites collecte des données personnelles par le biais de Cookies à des fins de ciblage publicitaire.

Protection des données

Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour l’Utilisateur, ainsi que les noms, prénoms, coordonnées et qualifications professionnelles des différents employés faisant partie de Butzemillen s.à r.l.. Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du Barreau de Butzemillen s.à r.l. exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse info@butzemillem.lu

Cookies

Présentation d’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil et renferme des données collectées comme, selon les cas, votre nom, votre adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de votre ordinateur, les pages de sites fréquentées…

A quoi servent les Cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre Site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur notre Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’Espace Membre). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’Espace Membre après un certain laps de temps). Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression des Cookies techniques est susceptible de dégrader votre accès au Site et/ou aux services proposés.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies dans les espaces publicitaires de notre Site. L’exploitation de ces espaces contribue au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre Site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, de compter le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.

Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre Site voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable. Ces Cookies peuvent enfin permettre d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire).

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de l’un de nos sites. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus des réseaux sociaux Facebook ou Twitter.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demande de les accepter ou de ne pas les accepter.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.

Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies ne vous empêchera pas d’utiliser notre Site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Butzemillen s.à r.l. au capital social de 120.000€ cent vingt mille euros, dont le siège social est situé à 1, Zone Artisanale et Commerciale, L-9085 Ettelbruck, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ettelbruck sous le numéro B175689 et gérant le site www.butzemillen.lu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.butzemillen.lu dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Butzemillen s.à r.l. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.butzemillen.lu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.butzemillen.lu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Butzemillen s.à r.l. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.butzemillen.lu de la société Butzemillen s.à r.l. dans la limite des stocks disponibles. La société Butzemillen s.à r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Butzemillen s.à r.l..

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Butzemillen s.à r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.butzemillen.lu. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’Accès Parents. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Butzemillen s.à r.l. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits directement en ligne via le système PayPal ou autre système utilisant le paiement par carte de crédit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Butzemillen s.à r.l. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Butzemillen s.à r.l., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Butzemillen s.à r.l. 1, Zone Artisanale et Commerciale,

L-9085 Ettelbruck; soit par email à l’adresse suivante : info@butzemillen.lu , soit par téléphone au +352 26 57 23 – 1.

Réserve de propriété

La société Butzemillen s.à r.l. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par les services postaux, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Butzemillen s.à r.l.

Responsabilité

La société Butzemillen s.à r.l., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.butzemillen.lu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Butzemillen s.à r.l. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Butzemillen s.à r.l. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Butzemillen s.à r.l. 1, Zone Artisanale et Commerciale, L-9085 Ettelbruck,

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Butzemillen s.à r.l. ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Butzemillen s.à r.l., à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Butzemillen s.à r.l. de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Butzemillen s.à r.l. s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Butzemillen s.à r.l. ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son Not de passe, via le Site.

Butzemillen s.à r.l. ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Luxembourg.

Force Majeure

La responsabilité de Butzemillen s.à r.l. ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Butzemillen s.à r.l. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.butzemillen.lu.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Droit applicable

Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois.